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Imposition du salaire en Italie

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Imposition du salaire en Italie
En Italie les salaires sont soumis à l'impôt par le biais d'une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les salaires perçus sont donc nets de cotisations sociales et d'impôt. Les salaires comprennent les rémunérations en espèce et les avantages en nature. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas imposables.
En Italie les salaires sont soumis à l'impôt par le biais d'une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les salaires perçus sont donc nets de cotisations sociales et d'impôt. Les salaires comprennent les rémunérations en espèce et les avantages en nature. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas imposables.

Salaire imposable d'un résident italien

Le salaire imposable comprend toutes les rémunérations en argent ou en nature perçues pendant l'année fiscale.

La notion inclut également les attributions d'actions, les remboursements de certaines dépenses, ainsi que les pourboires.



La définition des revenus taxables dans la catégorie des traitements et salaires est posée par les articles 49 et 50 du TUIR (testo unico delle imposte sui redditi).



Ainsi sont assimilées aux salaires, notamment, les rémunérations des dirigeants, les rémunérations accordées directement par des tiers à des personnes qui sont salariées et qui dans le cadre de leur activité professionnelle ont rendu un service auxdits tiers.



Avantage en nature

De manière générale, les avantages en nature sont évalués à leur valeur réelle.

Par valeur réelle il faut entendre le prix généralement pratiqué pour les biens et services similaires dans des conditions normales de concurrence.

En vertu de l'article 51 §3 du TUIR, les avantages en nature qui n'excédent pas 258,23 euros par an ne sont pas imposables.



Par dérogation, l'administration italienne admet une valorisation forfaitaire pour certains avantages en nature.



Avantages en nature véhicules :

Pour les véhicules utilisés à la fois professionnellement et personnellement, c'est-à-dire à usage mixte, la valeur de l'avantage en nature est égale à 30 % du montant qui correspond à un parcours conventionnel de 15.000 kilomètres calculés sur la base du prix de revient kilométrique édité annuellement par l'automobile club d'Italie.

L'avantage en nature est donc calculé comme suit :

(Coût kilométrique de l'automobile club d'Italie x 15.000 x 30 %) moins la participation financière éventuellement demandée au salarié.

Les tableaux sont élaborés par l'automobile club d'Italie et sont publiés par le ministère en fin d'année pour l'année suivante.



Lorsque le véhicule est exclusivement utilisé à des fins privatives, l'évaluation forfaitaire n'est pas possible.

Par conséquent, il faudra utiliser la méthode d'évaluation au réel.



En contrepartie, si un véhicule est mis à disposition d'un salarié pour une utilisation exclusivement professionnelle, aucun avantage en nature ne doit être déterminé.

Avantages en nature logement :

Lorsque l'employeur met à disposition de l'un de ses salariés un logement de fonction, l'avantage en nature correspond au revenu cadastral indiqué dans le registre foncier, augmenté des divers coûts liés au bâtiment.



Si le salarié verse une somme pour l'utilisation du logement, l'avantage en nature sera diminué à due concurrence.



Par contre, si l'employeur rembourse au salarié son loyer alors l'avantage correspondra au montant versé par l'employeur.



Prêts accordées aux salariés :

Si l'employeur accorde un prêt à l'un de ses salarié en lui facturant un taux plus faible que celui du marché, l'avantage en nature imposable correspondra à 50 % de la différence entre le montant des intérêts calculés au taux d'escompte officiel ou « tasso ufficiale di sconto » (TUS) en vigueur à la fin de chaque année et le montant des intérêts facturé au salarié.



Si la différence était négative, aucun avantage ne serait déterminé.



Remboursement de frais professionnels

Les remboursements de frais kilométriques engagés à l'occasion de déplacements en dehors de la commune où s'exerce l'activité professionnelle, ne constituent pas un revenu et sont exemptés d'impôt sur le revenu dans la limite de 46,48 euros par jour.

A ce propos, le Ministère des Finances italien à précisé que cette exonération est subordonnée au respect de certaines règles :

- le déplacement doit être préalablement autorisée par écrit, avec l'indication de la localité à rejoindre et du type de véhicule utilisé ;

- le remboursement doit être calculé sur la base du parcours effectif, du type de véhicule utilisé et du coût kilométrique que l'on trouve sur les tableaux publiés par l'automobile club d'Italie (ACI).



En ce qui concerne les remboursements des déplacements à l'intérieur de la commune du lieu de travail, il s'agit d'un revenu imposable.



Si le déplacement à lieu à l'étranger les remboursements de frais sont limités à 77,47 euros par jour.



Pour pouvoir déterminer le coût kilométrique il est possible de se référer au barème publié par l'ACI ; mais il est aussi possible d'utiliser un barème spécifique à l'entreprise qui rembourse a condition d'être établit au préalable.



Le barème publié par l'ACI tient compte des frais suivants :

- quote-part d'amortissement,

- quote-part d'intérêts d'emprunt,

- assurance RC,

- taxe automobile,

- carburant,

- pneumatiques,

- réparation.



Déductions

Les salariés ne peuvent pas déduire de leurs revenus le montant des frais réellement engagés.

En contrepartie il existe un crédit d'impôt applicable aux salaires et pensions de retraite (article 13 du TUIR).

Le montant du crédit d'impôt dépend du niveau de revenu global du contribuable. Ainsi il est subordonné au fait que le revenu n'excède pas 55.000 euros. Son montant maximum est de 1.840 euros pour du salaire si le revenu n'excède pas 8.000 euros (1.725 euros pour des pensions).

Le crédit d'impôt ne peut être inférieur à 690 euros.



Lorsque le revenu est compris entre 8.000 euros et 15.000 euros le montant du crédit d'impôt est égal à 1.338 euros augmenté de [502 x (15.000 – le revenu total) / 7.000].



Lorsque le revenu est compris entre 15.000 et 55.000 le montant est de 1338 euros multiplié par la fraction suivante : (55.000 - le revenu total) / 40.000.



Le crédit d'impôt est augmenté de :

- 10 euros lorsque le revenu est compris entre 23.000 euros et 24.000 euros

- 20 euros lorsque le revenu est compris entre 24.000 euros et 25.000 euros

- 30 euros lorsque le revenu est compris entre 25.000 euros et 26.000 euros

- 40 euros lorsque le revenu est compris entre 26.000 euros et 27.700 euros

- 25 euros lorsque le revenu est compris entre 27.700 euros et 28.000 euros



Modalités de taxation

En vertu de l'article 23 du DPR 600/73 (decreto del Presidente della Republica) les employeurs sont tenus de pratiquer une retenue à la source sur le salaire qu'ils versent.



La retenue à la source tient compte à la fois du barème progressif et des crédits d'impôts personnels et propres aux salaires.



Les contribuables qui n'ont pas d'autres revenus que des salaires ne sont pas obligés de remplir une déclaration de revenu, dans la mesure où la retenue à la source est calculée de façon précise.

S'il existe un excédant de retenue, le contribuable a droit à un remboursement, à due concurrence.



Cette lettre est réalisée par : Géraldine De Maria, Robert Giovannelli, Say-yiek Chhe, Laure Istria, Laureline Marcoult, Patricia Lemaire

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