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Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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1min
Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Le présent arrêté a pour objet d'adapter l'annexe IV au CGI en conséquence de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l’annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels


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