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Indemnité de trajet : l'accord régional interprofessionnel Corse est élargi

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2min
Indemnité de trajet : l'accord régional interprofessionnel Corse est élargi

Un arrêté du 18 mars 2024, publié au Journal officiel du 30 mars 2024, élargit les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 concernant l'application de l'indemnité trajet. Cet accord avait déjà été étendu précédemment par un arrêté du 18 décembre 2023, publié au Journal officiel  le 23 décembre 2023.

Elargissement de l'accord du 17 mars 2023

L'arrêté du 18 mars 2024, publié au Journal officiel du 30 mars 2024, a élargi les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet. 

Désormais, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 sont étendues à tous les employeurs et salariés du secteur privé en Corse, avec une condition d'approbation conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles pour les conventions collectives, conventions d'entreprise ou d'établissement, ainsi que les accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.

Adaptation du barème de l'ITRC pour faire face à l'inflation

Ce nouvel accord vise à ajuster le barème de l'ITRC pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix des carburants. Il prévoit également une prise en charge complémentaire des frais engagés par les salariés, sous réserve de l'approbation de l'accord par la direction de la sécurité sociale et du maintien des exonérations de charges sociales et fiscales prévues par la loi, confirmé par un rescrit de branche émis par l'Urssaf Caisse nationale.

Cette initiative s'inscrit dans le contexte national où les autorités se sont engagées à augmenter les indemnités et primes de transport dans le cadre des discussions sur le pouvoir d'achat. La Loi de Finances rectificative pour 2022 a ainsi prévu une augmentation des plafonds d'exonération d'impôt sur le revenu et de contributions et cotisations sociales à 400 euros jusqu'en 2023.


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