Indemnité d'inflation : quid du régime social pour le versement après le 28 février 2022 ?
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Régime social de l'indemnité inflation
La loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place une " indemnité inflation " d'un montant de 100 euros par bénéficiaires. Elle est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
Elle devait être versée courant décembre 2021, et au plus tard le 28 février 2022.
Versement après le 28 février 2022
L'Urssaf a ajouté, le 3 mars 2022, une nouvelle information à la foire aux questions sur le régime social des indemnités inflation versées par l'employeur après le 28 février 2022.
Dans cette nouvelle question intitulée " Quel est le traitement social des indemnités inflation versées après le 28 février 2022 ? "
L'Urssaf précise que l'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficiera encore du même traitement social que les indemnités versées avant cette date.
Les employeurs seront également remboursés par le biais d'une déduction du montant des cotisations et contributions dues aux Urssaf en utilisant le CTP 390.
