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Indemnités de rupture, montant net social... une mise à jour du BOSS vient apporter des précisions

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Indemnités de rupture, montant net social... une mise à jour du BOSS vient apporter des précisions
Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte des précisions dans plusieurs de ses rubriques dont le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite et les modalités de calcul du montant net social.

Une mise à jour sur des thématiques multiples

La mise a jour du BOSS du 16 août concerne des thématiques multiples :

- les frais professionnels (clarification rédactionnelle) ;

- l'assiette générale : précision concernant les salariés à temps partiel, nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d'office ;

- L'exonération de l'aide à domicile : ajout d'un exemple concernant la condition du domicile privatif pour la personne âgée et/ou en situation de handicap ;

- la protection sociale complémentaire : correction de coquilles rédactionnelles et ajout de précisions relatives aux sollicitations des dispenses d'ordre public pour les salariés bénéficiaires et leurs ayants-droits;

- les avantages en nature : modification relative à l'avantage crèche ;

- les exonérations heures supplémentaires et complémentaires : correction de coquilles ;

- le montant net social : clarification sur les revenus à prendre en compte pour le calcul et correction concernant la CSG-CRDS à déduire.

Montant net social et indemnités de rupture : deux mises à jours importantes

La mise à jour concernant le montant net social porte ainsi sur la nouvelle rubrique créée sur le site du BOSS à ce sujet. Les modalités de calcul sont précisées :

- concernant le montant de CSG/CRDS à déduire du montant net social, celui-ci est calculé après l'abattement d'assiette de 1,75 % pour frais professionnels.

- concernant les retenues pour saisies sur salaire et créances de pension alimentaire, celles-ci ne sont pas appliquées au montant net social.

Notons qu'il s'agit ici d'une clarification de la fiche du BOSS et non de nouveautés.

Par ailleurs, la mise à jour relative aux modifications du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite clarifie les dates d'application fixées par l'article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Ainsi, les nouvelles dispositions relatives au régime social des indemnités de rupture conventionnelle sont applicables "aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023".

Pour les indemnités de mise à la retraite, les nouvelles dispositions s'appliquent à la date de fin de contrat.


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