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Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées

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1min
Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées
Deux fiches pratiques de la base de connaissances Net-entreprises ont été mises à jour, le 20 juin 2022. La première présente les instructions à suivre pour déclarer un temps-partiel thérapeutique et la seconde spécifie la procédure de transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie.

Déclaration d'un mi-temps thérapeutique

Dans cette procédure, Net-entreprises détaille point par point les étapes à suivre pour déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN.

En voici les points principaux :

• Réglementation et définition ;

• Traitement dans la norme DSN ;

• Modalités déclaratives ;

• Transmission des données à la CNAM et la MSA ;

• Points d'attention ;

• Exemples de déclaration du TPT.

Transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie

Dans cette fiche, les employeurs sont guidés dans leur transmission de documents à la CNAM pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle.


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