Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées
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Deux fiches pratiques de la base de connaissances Net-entreprises ont été mises à jour, le 20 juin 2022. La première présente les instructions à suivre pour déclarer un temps-partiel thérapeutique et la seconde spécifie la procédure de transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie.
Déclaration d'un mi-temps thérapeutique
Dans cette procédure, Net-entreprises détaille point par point les étapes à suivre pour déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN.
En voici les points principaux :
• Réglementation et définition ;
• Traitement dans la norme DSN ;
• Modalités déclaratives ;
• Transmission des données à la CNAM et la MSA ;
• Points d'attention ;
• Exemples de déclaration du TPT.
Transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie
Dans cette fiche, les employeurs sont guidés dans leur transmission de documents à la CNAM pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle.
