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Inscription au compte AT/MP : la date limite s’approche

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Inscription au compte AT/MP : la date limite s’approche
L’Assurance Maladie rappelle l’obligation de l’inscription au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Dans une actualité du 2 novembre 2023, le site Ameli apporte des précisions.

L’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif. Afin de respecter cette obligation légale, chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

L’inscription avant le 11 décembre 2023

La date limite pour s’inscrire au compte AT/MP est définie au 11 décembre 2023. Sur la page Ameli, la procédure d’inscription est expliquée et donne accès à un document plus détaillé de Net. Entreprise.  

Pour rappel, en l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont dépend l’entreprise est autorisée réglementairement à notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en sus du taux de cotisation AT/MP.


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