SVP
Actualité

Insertion par l'activité économique (IAE): la liste des critères d'éligibilité est modifiée

Date de publication
Temps de lecture
1min
Insertion par l'activité économique (IAE): la liste des critères d'éligibilité est modifiée
Un arrêté du 12 avril, publié au Journal officiel du 14 avril 2022, modifie la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique.

Modification des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion

L'éligibilité des personnes à un parcours IAE doit être appréciée selon une liste de critères et de pièces justificatives.

L'arrêté du 12 avril 2022, modifie cette liste fixée par l'annexe 2 du l'arrêté du 21 septembre 2021, pour y inclure un nouveau profil.

Désormais les bénéficiaires d'une protection temporaire sont également éligibles au parcours d'insertion par l'activité économique. Pour en bénéficier, ils doivent présenter une autorisation provisoire de séjour.

Rappel du dispositif

Pour rappel, le dispositif d'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Dans certains cas, ce parcours peut inclure des actions de formation.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe