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Insertion, rupture du contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

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2min
Insertion, rupture du contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Depuis le début du mois de juin 2022, le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques, et plus particulièrement concernant, l'insertion dans l'emploi, et la rupture du contrat de travail.

Insertion dans l'emploi : 3 fiches actualisées

3 fiches ont été actualisées concernant l'emploi et l'insertion.

La première concerne le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE), qui depuis janvier 2018, a été remplacé par le parcours emploi compétences (PEC) comme tous les contrats aidés. Le ministère du Travail a donc également mis à jour la fiche concernant le PEC.

Pour rappel, les parcours emplois compétences bénéficient aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce parcours permet un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l'acquisition de compétences.

Ces 2 fiches précisent sous forme de questions-réponses :

  • Qui est concerné, quel public et quels employeurs ?
  • Quel cadre contractuel ?
  • Quelle aide financière pour les employeurs ?

Une autre fiche détaille quant à elle le dispositif Compétences PEC, pouvant être prescrit dans le cadre d'un PEC, et qui permet au bénéficiaire de valoriser ses acquis de l'expérience (VAE, Clé socle…).

Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle

En parallèle, le ministère du Travail a également mis à jour la fiche concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

La fiche rappelle tout d'abord en quoi consiste la rupture conventionnelle, et détaille la procédure à suivre pour l'employeur selon la taille de son entreprise ou groupe (plus ou moins 1000 salariés).

Sont abordées dans cette fiche, les notions de contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et de congé de reclassement.

Et enfin la fiche précise en quoi consiste l'homologation de la convention de rupture conventionnelle et comment effectuer cette demande.

Pour rappel, la demande d'homologation doit obligatoirement être effectuée à partir du site "Télé RC", et ce depuis le 1er avril 2022, c'est la nouveauté instaurée par le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021.


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