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Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023

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Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023
Olivier Dussopt, dans un communiqué de presse du 27 mars 2023, annonce la campagne 2023 du système d'inspection du travail et notamment le contrôle du travail à temps partiel dans des secteurs ciblés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).

Campagne d'information

Dans un premier temps, et à compter de mars 2023, une campagne d'information et de sensibilisation au respect du travail à temps partiel est déployée au niveau des acteur·rice·s (partenaires sociaux, entreprises, représentant·e·s du personnel etc.) des secteurs concernés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).

Ce communiqué de presse précise que l'objectif de cette campagne est de garantir aux travailleur·euse·s vulnérables, car en contrat à temps partiel, une rémunération juste, une articulation décente entre vie professionnelle et vie privée, un cumul d'emplois accessible si demandé, une égalité des droits avec les travailleur·euse·s à temps plein et un accès au travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Contrôle de l'inspection du travail

Suite à cette campagne de sensibilisation, l'inspection du travail devra commencer des contrôles entre avril et juin 2023 : les inspecteur·rice·s devront rappeler les règles applicables en matière de temps partiel puis demander aux entreprises de régulariser les cas de non respect de la réglementation.

A noter qu'un bilan sera établi en fin d'année sur les différentes pratiques des secteurs concernés, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et les points d'amélioration.


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