Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023

Campagne d'information

Dans un premier temps, et à compter de mars 2023, une campagne d'information et de sensibilisation au respect du travail à temps partiel est déployée au niveau des acteur·rice·s (partenaires sociaux, entreprises, représentant·e·s du personnel etc.) des secteurs concernés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).

Ce communiqué de presse précise que l'objectif de cette campagne est de garantir aux travailleur·euse·s vulnérables, car en contrat à temps partiel, une rémunération juste, une articulation décente entre vie professionnelle et vie privée, un cumul d'emplois accessible si demandé, une égalité des droits avec les travailleur·euse·s à temps plein et un accès au travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Contrôle de l'inspection du travail

Suite à cette campagne de sensibilisation, l'inspection du travail devra commencer des contrôles entre avril et juin 2023 : les inspecteur·rice·s devront rappeler les règles applicables en matière de temps partiel puis demander aux entreprises de régulariser les cas de non respect de la réglementation.

A noter qu'un bilan sera établi en fin d'année sur les différentes pratiques des secteurs concernés, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et les points d'amélioration.