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Intercommunalités de France : adoption de la Feuille de route de l'association pour la législature 2022-2027

Date de publication
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2min
Intercommunalités de France : adoption de la Feuille de route de l'association pour la législature 2022-2027
Les Intercommunalités de France demandent que cesse l'instabilité financière et fiscale dont souffrent communes et intercommunalités et qui les prive de toute visibilité pluriannuelle sur leurs recettes et leurs charges. Il doit être mis un terme aux réformes décidées unilatéralement par l'État, à rebours des logiques de décentralisation des responsabilités et du principe d'autonomie financière.

Mission des Intercommunalités de France

Urbanisme, environnement, eau, déchets, mobilités, petite enfance… En vingt ans, les compétences exercées par les intercommunalités se sont considérablement étoffées. Les intercommunalités couvrent l'intégralité du territoire national, ses assemblées sont élues au suffrage universel direct, elles lèvent l'impôt. Chaque année, l'Assemblée générale de Intercommunalités de France se réunit dans le cadre de la convention nationale de l'intercommunalité pour délibérer sur les grands dossiers d'actualité politique concernant le fonctionnement des communautés et des métropoles (gouvernance, finances, décentralisation).

Objectifs

Intercommunalités de France souhaite que ces défis qui s'imposent à chacun d'entre nous soient l'occasion d'aller vers "une France des bassins de vie", dans laquelle chaque territoire peut définir ses priorités et ses ambitions économiques, environnementales et sociales.

Priorités des Intercommunalités de France 2022-2027

- Rénover en profondeur les cadres du dialogue État-collectivités en amont des grandes évolutions législatives.

- Privilégier l'approche contractuelle dans les relations État-collectivités et faire des contrats de relance et de transition écologique le support de la planification écologique territoriale.

- Reconstruire la prévisibilité budgétaire du bloc local pour l'horizon du mandat.

- Doter l'État d'une capacité à s'inscrire dans des engagements pluriannuels en matière d'investissement public.

- S'appuyer davantage sur le pouvoir réglementaire local et adapter en conséquence les doctrines des services de l'État dans les territoires.

- Étendre à toutes les communes l'élection des conseillers communautaires au scrutin de liste par fléchage.


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