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Investissement outre-mer et modification de la loi girardin

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Investissement outre-mer et modification de la loi girardin
Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier. Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait

Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier.

Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait présenté en Conseil des ministres fin avril pour un examen au parlement cet été.

L’avantage fiscal concernant l’acquisition ou la construction de la résidence principale serait supprimé à compter de la promulgation de la loi pour l’acquéreur dans le secteur libre. Cette suppression s’étalerait sur deux ans dans le secteur libre locatif pour prendre fin au 31 décembre 2009.

Ce projet comporterait en contrepartie un régime de défiscalisation pour les logements sociaux gérés par les sociétés HLM et d’économie mixte via une réduction d’impôt de 50% du montant investi.


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