Dérogation au travail dominical pendant les JO
La
loi contient plusieurs expérimentations et dérogations afin d'assurer le bon déroulement des JO.
En droit du travail, la principale mesure concerne la
dérogation au repos dominical (article 25). En effet, après autorisation des préfets, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites ou limitrophes pourront déroger à la règle du repos dominical après accord des salariés concernés. Cette mesure s'applique du
15 juin au 30 septembre 2024.
Durée du travail des étudiants étrangers et enquête administrative
Par ailleurs, en matière sociale, deux autres mesures s'appliqueront :
- Du 1er mai au 15 septembre 2024 : une entreprise de travail temporaire (ETT) pourra demander une enquête administrative avant l'affectation de l'un de ses salariés à une mission en lien à la sécurité des personnes et des biens dans une entreprise de transport (
article 11).
- Du 1er juillet au 15 septembre 2024 : des étudiants étrangers pourront travailler (activité privée de sécurité) sans que le temps de travail accompli dans ce cadre soit pris en compte dans le décompte de la durée de travail maximale à laquelle ils ont droit, à savoir 60 % de la durée de travail annuelle (
article 12).
