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Jeux olympiques 2024 : nouvelle dérogation temporaire au repos hebdomadaire

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Jeux olympiques 2024 : nouvelle dérogation temporaire au repos hebdomadaire

Le décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 publié ce jour au Journal officiel instaure une nouvelle dérogation temporaire au repos hebdomadaire pour certaines entreprises qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail à l'occasion des jeux Olympiques 2024 (JO 2024).

Activités et période concernées

Le décret n° 2023-1078  suspend temporairement du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 le repos hebdomadaire en application de l'article L. 3132-5 du code du travail

Cette dérogation temporaire concerne les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail en raison de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques 2024.

Elle s'applique également aux activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques. 

Contreparties pour le salarié

Les salariés concernés par cette dérogation se voient accorder immédiatement après la période couverte par la dérogation un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu

Les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et imputées sur le crédit d'heures supplémentaires (art. L. 3132-5, CT). 

 


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