SVP
Actualité

Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

Date de publication
Temps de lecture
1min
Job d'été : rappel des obligations de l'employeur
Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

Quatre points de vigilance

Quatre points de vigilance sont mis en avant par l'URSSAF. Ils concernent : • la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) qui doit être transmise obligatoirement à l'URSSAF compétente dans les huit jours précédant la date d'embauche, • les CDD conclus avec les " jeunes " qui doivent comporter certaines mentions obligatoires, • les règles générales du code du travail et de la convention collective qui s'appliquent également aux " jobs d'été ", • l'obligation de délivrer un bulletin de salaire. Par ailleurs, l'URSSAF liste des outils mis à la disposition des employeurs, comme le Tese (titre emploi service entreprise) et le CEA (chèque emploi associatif) qui permettent de simplifier les obligations déclaratives et /ou de paiement des cotisations et contributions sociales. Il est également rappelé que tout manquement à ces obligations constitue un délit de travail dissimulé. Retrouvez ces informations sur le site de l'URSSAF dans la rubrique : Accueil > Actualités >Toute l'actualité employeur > Job d'été : n'oubliez pas vos obligations
Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.