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Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés

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Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.

Remboursement à hauteur de 138 €

La rémunération, ainsi que les cotisations et contributions sociales correspondantes, sont prises en charge par l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) sur la base d'un montant forfaitaire de 69 € par demi-journée et 138 € par journée, au titre des salaires maintenus par l'employeur pour des salariés participants aux négociations de branche.

Arrêté du 23 mai 2019, Jo du 12 juin 2019

*Arrêté du 23 mai 2019, Jo du 12 juin 2019


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