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Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

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Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi
Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement.

Jours fériés et incidence sur la rémunération :

Il est possible de distinguer trois situations :



°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, et donc en dehors des obligations de service de l'agent, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de lui attribuer une indemnité compensatrice.



°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé, l'agent sera rémunéré sans réduction sur la base de 1/30° de la rémunération mensuelle.



°Si certaines situations peuvent conduire à travailler un jour férié, et si ces heures entrent dans le temps normal de travail de l'agent (35 heures) elles pourront alors ouvrir droit à une indemnité horaire, mais sans majoration financière ou récupération. Toutefois, si elles sont effectuées en plus du temps normal de travail de l'agent (au-delà de 35 heures), ces heures supplémentaires pourront alors être majorées et payées ou récupérées.



Jours fériés et incidence sur les congés annuels :

Le décret du 26 novembre 1985 (n°85-1250) ne permet pas d'accorder aux personnels des collectivités territoriales un jour de congé supplémentaire lorsqu'un jour férié tombe un dimanche. (cf. Réponse ministérielle, J.O Assemblée Nationale, 21 mars 1988 p. 1268)



Un jour férié habituellement non travaillé inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé.



Cas particulier du 1er mai

Par principe, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé. Toutefois certains agents étant amenés à travailler ce jour, il convient de distinguer deux situations :



- Journée du 1er mai comprise dans le cycle de travail normal de l'agent :



Dans ce cas, l'agent est rémunéré comme une journée de travail classique. Il peut simplement, si une délibération le prévoit, percevoir l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux (arrêté du 19 août 1975). Il s'agit d'une majoration de 0.74 euro par heure



- Journée du 1er mai constitue un travail supplémentaire :



Dans ce cas, l'agent percevra des IHTS majorées des 2/3 pour travail supplémentaire un jour férié (décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).

A défaut d'indemnisation, ces heures supplémentaires peuvent faire l'objet d'un repos compensateur, éventuellement majoré lui aussi des 2/3. Mais cette majoration n'est pas de droit, comme le rappelle la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.




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