SVP
Actualité

L'ACCES POUR TOUS A DES SOINS DE QUALITE A FAIT L'OBJET D'UNE LOI

Date de publication
Temps de lecture
3min
L'ACCES POUR TOUS A DES SOINS DE QUALITE A FAIT L'OBJET D'UNE LOI
La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres. Deux portent sur l'accès de tous aux soins et à la santé publique.

La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres. Deux portent sur l'accès de tous aux soins et à la santé publique.

Accès pour tous à des soins de qualités :

La notion de soins professionnels de premiers recours inclut les médecins généralistes et les pharmaciens d'officine :



Les soins de premiers recours se font dans le respect des exigences de proximité. Ils comprennent la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; la dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; l'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; l'éducation pour la santé.







La loi redéfinit les activités de la médecine esthétique concernant la formation et à la qualification des professionnels.







Concernant les dépassements d'honoraires à défaut de conclusion avant le 15 octobre 2009 d'un avenant conventionnel le gouvernement publiera un arrêté qui encadrera les dépassements d'honoraires.

Prévention et santé publique :

L'éducation thérapeutique fait partie du parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.







Deux sujets majeurs : l'alcool et l'obésité.







Concernant l'alcool, sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'Etat dans le département , ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. " ;



De même,si la loi prévoit qu'il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburant, le maire, en vertu de ses pouvoirs, peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.







L'obésité :la prévention du poids et de l'obésité est devenue une priorité de la politique de santé publique. L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids. Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.



Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.

Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Valerie Belair
Partager

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.