L'aide à l'embauche d'apprentis prolongée jusqu'à fin 2022

Après plusieurs prolongations, l'aide exceptionnelle pour l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation devait cesser le 30 juin 2022. Ce lundi 30 mai, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt a annoncé une nouvelle prolongation de cette aide exceptionnelle, "au moins valable jusqu'à la fin de l'année". Son éventuelle prolongation en 2023 dépendra de la prochaine loi de finances, car les aides sont votées chaque année dans le Budget. Pour l'instant, il ne s’agit que d’une annonce, un texte est attendu.

Les montants de l'aide à l'embauche d'apprentis

D'un montant de 5 000€ pour un mineur ou de 8 000€ pour un majeur, cette aide est accordée pour la première année du contrat, selon des conditions d'âge et d'effectifs. Pour en bénéficier, le diplôme ou certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5. Cette aide exceptionnelle est accordée et versée automatiquement suite à l'envoi par l'employeur du contrat d'apprentissage signé à son Opco et de sa déclaration sociale nominative (DSN) mentionnant les informations concernant cette nouvelle embauche. Une fois validée, l'aide est perçue chaque mois lors de la première année du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, à raison, pour un montant de 8 000 €, d'un montant mensuel de 666,67 €.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

L'aide s'applique aux contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 :

• Aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• Aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Les conditions pour en bénéficier

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont définies par décret, à savoir :

• Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux correspond au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise Ou
• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

Attention, si l'employeur n’a pas respecté cet engagement, il devra rembourser les sommes perçues à l’ASP. Référence légale Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Annonce du lundi 30 mai 2022

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