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L'après TP : calcul et versement de l'acompte de la CFE

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L'après TP : calcul et versement de l'acompte de la CFE
La CFE (cotisation foncière des entreprises) donnera lieu au versement d'un acompte pour le 15 juin 2010 si l'entreprise a payé en 2009, un montant de taxe professionnelle supérieur à 3 000 euros. Cet acompte qui peut être réduit, est en principe égal à 10 % des cotisations de TP recouvrées en 2009.

La CFE (cotisation foncière des entreprises) donnera lieu au versement d'un acompte pour le 15 juin 2010 si l'entreprise a payé en 2009, un montant de taxe professionnelle supérieur à 3 000 euros. Cet acompte qui peut être réduit, est en principe égal à 10 % des cotisations de TP recouvrées en 2009.

L'acompte de CFE peut être réduit

Si le montant de la CFE prévisible qui sera due au titre de l'année 2010 est inférieur à 20 % des cotisations de TP mises en recouvrement au cours de l'année 2009, le redevable peut réduire l'acompte de CFE, sous sa propre responsabilité, après en avoir fait la déclaration sur papier libre au percepteur au plus tard le 15 mai.



Cet acompte ainsi payé sera imputé sur le solde de la CFE payable en décembre 2010.







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Plus d'informations sur la nouvelle base d'imposition pour les CFE, cliquez ici !

Cette lettre est réalisée par : Pascal Plouin, Robert Giovannelli, Aline Vargas
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