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L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la TH en 2011 ?

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L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la TH en 2011 ?
Suite au transfert de la part de taxe d'habitation perçue par les départements au profit des communes et des EPCI à compter de 2011, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire d'un mois pour permettre aux communes et EPCI de délibérer pour instituer leur propre régime d'abattement.

Suite au transfert de la part de taxe d'habitation perçue par les départements au profit des communes et des EPCI à compter de 2011, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire d'un mois pour permettre aux communes et EPCI de délibérer pour instituer leur propre régime d'abattement.

A défaut de délibération, les abattements communaux s'appliqueront

Les abattements seront calculés sur la valeur locative moyenne de la collectivité (total des valeurs locatives d'habitation divisé par le nombre de locaux correspondants). Lorsque l'abattement décidé par la collectivité est plus favorable que celui accordé par le département, l'Etat compensera intégralement la perte de ressources pour la collectivité.



La décision d'abattements qui relève de la compétence exclusive des exécutifs locaux est repoussée au 1er novembre 2010 et figurera dans la prochaine loi de finances pour 2011.







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Cette lettre est réalisée par : Pascal Plouin, Robert Giovannelli, Aline Vargas
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