La composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023 sont précisées

Le périmètre d'application de l'instruction

Cette instruction précise les modalités d'emploi des subventions que les collectivités attribuent au titre des quatre dotations et fonds suivants:

- la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),

- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et,

- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

La dotation politique de la ville (DPV) fait l'objet d'une note d'information distincte.

Principes de gestion et priorités d'affectation pour 2023

Les règles de gestion sont détaillées dans les annexes 1 et 2 à la présente instruction, respectivement consacrées aux règles de répartition et d'emploi et aux modalités d'instruction des dossiers. Les principes de gestion des dotations demeurent identiques en 2023.

Concernant les priorités d'affectation, l'attention portée par le Gouvernement à la transition écologique des territoires est renouvelée et renforcée.

Les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, de recyclage et d'optimisation du foncier disponible, d'aménagements urbains améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ainsi que la qualité du cadre de vie devront être tout particulièrement priorisés.