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La e-cigarette : interdite ou non dans l'espace public et les lieux de travail ?

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2min
La e-cigarette : interdite ou non dans l'espace public et les lieux de travail ?
La e-cigarette, invention chinoise d'il y a quelques années, est aujourd'hui proposée à la vente dans un très grand nombre de lieux ou espaces publics. Comment aborder la question de son utilisation ? Un article récent indique qu'il n'y a pas de texte de loi, aujourd'hui, qui en interdise l'usage dans l'espace public. Il en est de même concernant l'usage de la cigarette classique, de la pipe, du narguilé ou encore la cigarette à l'eucalyptus.

De quel texte s'agit-il ?

Ce n'est pas tant le produit lui-même qui est interdit, mais c'est l'action de fumer dans les lieux accueillant du public, les lieux de travail, dans les transports qui constitue l'infraction.

Cigarette électronique ou non, il est interdit d'en faire l'usage, sauf dans les espaces privés.



La loi Evin à l'origine de cette interdiction

L'article R3511-1 du code de la santé publique stipule que " l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

" 1 Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

" 2 Dans les moyens de transport collectif ;

" 3 Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. "

Modifié en dernier lieu par le décret 2006-1386 pris pour l'application de la loi Evin (article L3511-7 du code de la santé publique)

C'est bien de l'interdiction de l'action de fumer dont il s'agit



L'avenir ?

Le ministère de la santé a saisi le Conseil d'Etat pour avis sur l'interdiction de " vapoter ". Il prépare actuellement une circulaire pour expliquer en quoi ce type de cigarette rentre dans le champ de l'interdiction de la publicité pour le tabac et précisera les modalités de cette interdiction



Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier, Muriel Doyen

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