La loi sur le dialogue social est publiée
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Véronique BAROGGI

Nouvelles dispositions sociales
Parmi les dispositions sociales mises en œuvre dans le cadre de cette loi, sont à retenir :
- l'instauration de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés ;
- la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical ;
- l'adaptation des instances représentatives du personnel à la diversité des entreprises ;
- le regroupement, par accord, des institutions représentatives du personnel ;
- la mise en place d'un dialogue social plus stratégique dans les entreprises ;
- la fixation de nouvelles règles en matière d'assurance chômage pour les intermittents ;
- la création d'une prime d'activité.
Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.
