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La publicité pour les produits correcteurs de vision est-elle autorisée ?

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2min
La publicité pour les produits correcteurs de vision est-elle autorisée ?
Réglementée depuis la parution de la loi 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la publicité pour les dispositifs médicaux est possible sous conditions.
Réglementée depuis la parution de la loi 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la publicité pour les dispositifs médicaux est possible sous conditions.

Publicité interdite sauf exception

Avant la parution de la loi 2011-2012 seule la réglementation sur la publicité des médicaments était reprise dans le code de la santé publique. De nouvelles dispositions ont défini la publicité des dispositifs médicaux, catégorie de produits de santé qui comprend tous les appareils médicaux et les pansements, lunettes, audioprothèses, fauteuils roulants, canne anglaise ...

Un décret paru en mai 2012 donne les conditions générales de la publicité : le caractère publicitaire du message doit être évident, le produit doit être identifié comme un dispositif médical et non un produit de consommation courante. La publicité ne doit pas faire apparaître la consultation médicale comme superflue...

Cependant, pour le grand public, les dispositifs médicaux pris en charge même partiellement par les régimes obligatoires d'assurance maladie ne peuvent faire l'objet d'une publicité sauf quelques exceptions.

Un arrêté de décembre 2012, applicable en janvier 2013, fixe la liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé et pour lesquels la publicité est autorisée : les dispositifs de classe 1 comme les lunettes et les dispositifs de classe IIa tels que les lentilles ou des audioprothèses.



Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Rosine Magnier

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