SVP
Actualité

La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?

Date de publication
Temps de lecture
2min
La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?
La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

La normalisation en appui à la règlementation

Dans le prolongement de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, et de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, une norme spécifique aux dispositifs de récupération est actuellement en cours d'élaboration.Il s'agit du projet PR NF P16-005.







Cette norme doit définir des exigences fonctionnelles (prescriptions générales sur la conception, le dimensionnement), des exigences de performance, prévoir les bonnes pratiques de mise en oeuvre des installations et couvrir le volet exploitation et maintenance. Elle permettra à l'état de disposer d'un document de référence sur les dispositifs de récupération dans le cadre de l'attribution du crédit d'impôt instauré par la loi sur l'eau pour les dépenses d'équipements en faveur du développement durable.







La future norme PR NF P16-005 " Système de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ", qui spécifie les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes, sera destiné à l'ensemble des acteurs de la filière. Elle permettra aux industriels, distributeurs, installateurs, bureaux d'études, consommateurs de se positionner vis-à-vis de la réglementation.







Pour plus d'information sur le sujet vous pouvez contacter les experts SVP







Pour retrouver d'autres articles concernant le développement durable, cliquez ici

Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier
Partager
Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.