La réforme des collectivités territoriales bientôt débattue
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Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2010.
Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2010.
Une réforme délicate
Selon M. de Raincourt, ministre des relations avec le Parlement, le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2009. Il avait été présenté lors du conseil des ministres du 21 octobre 2009
D'ores et déjà, le débat s'annonce difficile et risque d'être parasité par la réforme de la taxe professionnelle.
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