La taxe sur les véhicules de sociétés sera réaménagée
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Lors des questions orales posées au gouvernement, le 4 mai au Sénat, Jean-François Copé a confirmé le réaménagement du dispositif de la taxe sur les véhicules de sociétés par quatres mesures :
- Le barème de la TVS ne
- Gestion financière administrative et fiscale
- Fiscalité et comptabilité des entreprises
- Développement économique et international
- Analyse marché et international
Lors des questions orales posées au gouvernement, le 4 mai au Sénat, Jean-François Copé a confirmé le réaménagement du dispositif de la taxe sur les véhicules de sociétés par quatres mesures :
- Le barème de la TVS ne sera applicable qu'à partir de 15 000 kilomètres effectués par véhicule.
- Un abattement sera accordé sur les 15 000 euros dus par entreprise
- L'entrée en vigueur du dispositif se fera progressivement par tiers pendant trois ans.
- Les déclarations seront supprimées pour les montants inférieurs à 15 000 euros.
Ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre d'une loi portant sur diverses mesures d'ordre économique et financier (DDOEF) qui devrait être soumise au Parlement en juin.
