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Lanceurs d'alerte : la DGEFP fait le point sur le dispositif d'alerte

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2min
Lanceurs d'alerte : la DGEFP fait le point sur le dispositif d'alerte
Dans une section dédiée, le ministère du Travail publie le 25 octobre 2023, une fiche pratique détaillée sur la procédure à suivre pour les lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?

Démarches, garanties et protection des lanceurs d’alerte

Suite à la mise en place d’un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la démarche à suivre.

Ainsi, la fiche se compose en six thématiques  : 
•    Relevez-vous du régime des lanceurs d’alerte ? 
•    Que peut contenir une alerte adressée à la DGEFP ?
•    Comment adresser une alerte à la DGEFP ? 
•    Quelles suites peuvent être données par la DGEFP à votre signalement ?
•    Quelles sont les garanties et les protections accordées à un lanceur d’alerte ? 
•    Comment contacter le Défenseur des droits au sujet des alertes ?


Tous les documents nécessaires à la procédure sont mis en pièce jointe dont le Guide lanceur d’alerte du Défenseur des droits mis à jour en 2023.

Droits des lanceurs d’alerte

Pour rappel, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022  a fait évoluer des modalités spécifiques aux lanceurs d'alerte et le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 a fixé la liste des autorités externes pouvant être contactées directement par les lanceurs d'alerte en fonction des sujets de siganlements.
Mais c’est initialement, la loi « Sapin II » qui a largement mise en œuvre la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine des atteintes à la probité.


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