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Le 10 000ème Opérateur Economique Agréé est italien !

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C'est l'annonce qui a été faite par la Commission européenne – Direction TAXUD (Taxation et Union Douanière) le 20 mars dernier. L'obtention du statut EOA peut représenter pour les entreprises un « parcours du combattant ». Mais de l'avis des « heureux élus », il peut faciliter l'accès à certaines procédures ou à certains marchés.
C'est l'annonce qui a été faite par la Commission européenne – Direction TAXUD (Taxation et Union Douanière) le 20 mars dernier. L'obtention du statut EOA peut représenter pour les entreprises un « parcours du combattant ». Mais de l'avis des « heureux élus », il peut faciliter l'accès à certaines procédures ou à certains marchés.

Avoir le statut OEA procure des avantages

Les avantages offerts portent à la fois sur des procédures purement douanières et également sur les contrôles sureté/sécurité des importations et des exportations instaurés depuis le début de l'année 2011.

Ainsi, si le titulaire d'un agrément EOA Simplifications douanières dans un Etat membre est amené à faire une demande de simplifications douanières dans un autre Etat membre (exportateur agréé, Procédure de Dédouanement à Domicile, etc.), son dossier ne sera pas soumis à un réexamen des conditions d'octroi. A noter :

  • La qualité d'OEA est prise en compte dans l'attribution de simplifications au titre de la procédure de dédouanement (procédure simplifiée de dédouanement, autorisations uniques communautaires etc)
  • lors de l'entrée en vigueur du futur code des douanes communautaire, l'attribution de l'ensemble des simplifications sera étroitement liée à l'obtention du statut d'OEA

    « simplifications douanières ».

Au niveau des contrôles liés à la sécurité, l'Opérateur Economique Agréé, reconnu fiable, bénéficie notamment des facilités suivantes :

  • transmission de la déclaration sommaire d'entrée sur la base d'informations réduites;
  • information par le service des douanes, d'un contrôle physique au titre de la sûreté/sécurité avant l'arrivée des marchandises

Les investissements réalisés en vue d'obtenir le statut EOA peuvent aussi engendrer les avantages indirects suivants :

  • visibilité et suivi
  • développement de normes
  • sécurité des transports et des moyens de transport
  • sensibilisation à l'infrastructure organisationnelle et développement des compétences
  • collaboration entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement

Le statut OEA communautaire peut également être un sésame pour l'accès à certains marchés.

Certains opérateurs ayant obtenu le statut OEA affirment que cette certification leur permet d'accéder plus facilement à certains débouchés à l'étranger notamment quand ils répondent à des appels d'offre. Ce statut leur donne une reconnaissance internationale, en particulier sur les marchés anglo-saxons.

Citons à ce propos les accords de reconnaissance mutuelle signés ou en cours de négociation avec la Suisse, la Norvège, Andorre, le Japon, les Etats-Unis, la Chine, le Canada, Singapour et la Corée

</divCette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire

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