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Le forfait social : précisions de l'URSSAF

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Le forfait social : précisions de l'URSSAF
Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Nouveautés

Le taux du forfait social est porté à 8% au 1er janvier 2012.

A compter de cette date, le forfait social est dû sur les contributions patronales destinées à financer les régimes complémentaires de prévoyance dès lors que les conditions de l'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'assujettissement à la CSG sont remplies.

Cependant, les employeurs de moins de 10 salariés ne sont pas assujettis au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance.

La taxe de 8% due sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire par les employeurs de plus de 9 salariés est supprimée.

Vous pouvez télécharger la notice URSSAF sur le site SVP, dans votre "Espace Client", puis dans la rubrique "Documentation".



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Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux, Véronique Baroggi
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