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Le Gouvernement dévoile le plan de protection des agents publics

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Le Gouvernement dévoile le plan de protection des agents publics
Le 14 septembre 2023, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé un plan de protection des agents pour répondre aux violences dont les agents de la fonction publique font l’objet. Les mesures de ce plan ont été annoncées aux employeurs des trois versants de la fonction publique et aux directions des opérateurs de service public. Ces mesures se déclinent autour de trois enjeux : mieux qualifier, mieux prévenir, et mieux protéger.

Mise en place d'un baromètre

Le plan présenté par le Gouvernement prévoit la mise en place d’un baromètre annuel qui mesurera les actes violents subis par les agents publics. Conduite par le ministère de l’Intérieur, l’enquête sous la forme d’un questionnaire permettra d’avoir des données fiables, quantitatives et qualitatives. Le baromètre sera lancé dès le premier semestre 2024.

Création d'un comité de protection des agents publics

Un comité de protection des agents publics se réunira trimestriellement pour suivre le déploiement des mesures du plan. Il sera également chargé de produire un état des lieux exhaustifs des violences subies par les agents publics en uniformisant les indicateurs de suivi de chaque administration et opérateur, et en définissant les modalités de remontée des chiffres. Il est également prévu que ce comité réalise d'ici la fin de l’année un état des lieux précis des besoins des administrations et des opérateurs pour assurer la sécurité de leurs agents.

Attribution d'un fonds d'accélération

Un fonds d’accélération doté d’un million d’euros permettra le déploiement rapide de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi (boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection).

Mise en place des opérations de sensibilisation et de formation

À partir de novembre, les agents participeront à une journée entière de formation dédiée à la prévention et à la lutte contre les incivilités. Un accord national est également prévu. Il précisera le déploiement d’actions de prévention dans les services publics par des policiers et des gendarmes. 

Evolution de la législation

Des mesures juridiques sont également prévues dans le plan. Ces mesures consistent à :
-    donner la possibilité à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent,
-    élargir la protection fonctionnelle aux ayants droits de l’agent public, à titre conservatoire,
-    traiter systématiquement par le Parquet toute plainte déposée par un agent public et assortir d’un rappel immédiat à la loi à l’usager. 

 


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