La brochure " Statut de l'élu(e) local(e) " de l'AMF, qui comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, vient d'être mise à jour en novembre 2022.
Contenu du document
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu'aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Nouveautés de novembre 2022
Dans cette version de novembre 2022, il intègre, en particulier, la réaction de l'AMF sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par " mon compte élu " et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu.
Il comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.
Ainsi les thématiques suivantes sont actualisées :
La formation des élus ;
Les indemnités de fonction des élus communaux ;
Les régimes de retraite des élus locaux.
