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Le marché européen des produits sidérurgiques est désormais libre à l'importation...ou presque

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A compter du 1er janvier 2013, le contrôle du commerce extérieur des produits sidérurgiques s'assouplit. Les restrictions ne concernent plus que certaines importations en provenance du Kazakhstan.
A compter du 1er janvier 2013, le contrôle du commerce extérieur des produits sidérurgiques s'assouplit. Les restrictions ne concernent plus que certaines importations en provenance du Kazakhstan.

Les importations kazakhes restent soumises à licence d'importation

La surveillance communautaire préalable sur les importations de produits sidérurgiques originaires de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2012.

Toutefois, dans le cadre d'un accord d'autolimitation signé entre l'Union européenne et le Kazakhstan, l'importation dans la Communauté de certains produits de ce secteur reste soumise à l'obtention d'une licence d'importation délivrée dans l'Etat membre d'importation au vu de la licence d'exportation obtenue par l'exportateur kazakh (système dit du double contrôle).

En France, c'est la DGIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - 67 Rue Barbès - 94200 Ivry sur Seine) qui est chargée de la délivrance de ces titres du commerce extérieur.



Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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