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Le paiement de la taxe d'apprentissage pour 2011

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Le paiement de la taxe d'apprentissage pour 2011
Les montants dus par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage doivent être versés aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2011. A défaut de versement ou en cas de versement insuffisant, un paiement majoré de régularisation devra parvenir au service des impôts avant le 30 avril 2011.

Les montants dus par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage doivent être versés aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2011.

A défaut de versement ou en cas de versement insuffisant, un paiement majoré de régularisation devra parvenir au service des impôts avant le 30 avril 2011.

La campagne 2011 de la taxe d'apprentissage

En application de l'article 224 du CGI, le montant de la masse salariale donnant lieu à affranchissement de la taxe d'apprentissage est porté à 96 751 euros sur les salaires 2010 pour les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis.



Concours minimum au C.F.A. ou à la section d'apprentissage :

Le montant minimal du concours financier apporté par l'employeur au C.F.A. ou à la Section d'apprentissage (S.A.) est égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du C.F.A. ou de la S.A.

A défaut de publication de ce coût, le montant forfaitaire de ce concours est fixé à 3 000 euros (arrêté du 18 janvier 2010 ).



Forfaits de stage applicables au titre des salaires de l'année 2010 :

Catégorie A niveaux IV et V : 19 euros par jour de présence du stagiaire ;

Catégorie B niveaux II et III : 31 euros par jour de présence du stagiaire;

Catégorie C niveau I : 40 euros par jour de présence du stagiaire;

Cette exonération est désormais limitée à 4% du montant de la taxe d'apprentissage (article D 118-6 du code du travail).



Contribution au développement de l'apprentissage (C.D.A.)

Au 1er janvier 2011, le taux de la contribution au développement de l'apprentissage est fixé à 0,18% de la masse salariale des entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage. Cette contribution doit être versée aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2011.



Contribution supplémentaire à l'apprentissage :

Attention cette année encore, la contribution supplémentaire à l'apprentissage de 0,1% de la masse salariale s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés qui ne respectent pas le quota relatif aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage.



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Cette lettre est réalisée par : Marc Cohen, Robert Giovannelli, Laurence Nardin
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