Le Parlement convoqué à deux sessions extraordinaires en septembre

LFSS, travailleurs indépendants et état d'urgence

Suite à la publication de deux textes*, le Parlement est convoqué en session extraordinaire les 7 et 22 septembre 2021.

Concernant la matière sociale, voici les projets et propositions de loi soumis à examen :

• le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
• le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ;
• la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
• la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

*Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, Journal officiel du 2 septembre 2021

Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, Journal officiel du 2 septembre 2021