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Le plafond de la sécurité sociale pour 2024

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2min
Le plafond de la sécurité sociale pour 2024
Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 devrait être en hausse d’environ 5,4 %, soit un montant de 3 860€ mensuels, selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale diffusé dans le prolongement du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

En outre, le montant de ce plafond :

  • est déterminé pour chaque salarié lors de l’établissement de chaque paie et fait l’objet d’une régularisation au mois le mois, dans le cadre d’une année civile ;

  • est fixé pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, compte tenu de l’évolution moyenne estimée des salaires lors de cette année.

Quelle sera sa valeur pour 2024 ?

Le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2022 et aux prévisions 2023 et 2024 indique en effet que le plafond de la sécurité sociale pour 2024 pourrait être fixé à 46 368 € par an (+ 5,4 %), soit environ 3 864 € par mois.

Comment le plafond de la sécurité sociale sera confirmé ?  

A noter que ce montant reste à confirmer, puisque le plafond de la sécurité sociale est généralement fixé par arrêté publié fin novembre ou début décembre.

Sources officielles :

Boss.gouv.fr - Le plafond de la sécurité sociale

Rapport provisoire à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2023 (résultats pour 2022 et prévisions 2023 et 2024

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2022, prévisions 2023 et 2024 (septembre 2023) 


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