Le plafond de la sécurité sociale maintenu à 3 428 € en 2022

Sans attendre la publication de l’arrêté au JO, le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale pour 2022 restera fixé au même niveau qu’en 2021, à savoir 3 428 € par mois. Dans une information diffusée le 9 décembre 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale pour 2022 restera fixé à 3 428 € par mois, soit 41 136 € pour une année complète, par arrêté à paraître. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué dans le rapport provisoire de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale diffusé le 24 septembre 2021. Utilisé comme base de calcul de certaines prestations et cotisations sociales, le plafond de la sécurité sociale est réactualisé chaque année. Cependant, compte tenu du contexte crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de ne pas le revaloriser pour 2022, comme cela avait déjà été le cas en 2021.

A quoi sert le plafond de sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale, également appelé PASS ou PMSS, est un montant de référence utilisé pour calculer la valeur de certaines cotisations sociales :

• Indemnités journalières maladie, accident du travail, maternité, paternité,
• Pensions d'invalidité,
• Pensions d'assurance vieillesse du régime général

Les employeurs l'utilisent pour calculer :

• Les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
• Les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
• Les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants,
• La contribution au fonds national d'aide au logement.

Comment est calculé le PSS ?

Ce plafond est revalorisé chaque année en fonction de la variation du Salaire Moyen Par Tête (SMPT). Ses valeurs sont calculées par :

• Jour
• Semaine
• Mois (PMSS plafond mensuel de sécurité sociale)
• Trimestre
• Année (PASS plafond annuel de sécurité sociale)

Dans le contexte actuel perturbé du fait de la crise sanitaire, de nouveaux modes de calcul ont été fixés par un décret du 27 juillet 2021. Ce décret prévoit qu'en cas de baisse du SMPT entrainant une réduction du plafond de la sécurité sociale, celui-ci serait gelé.

Valeurs du plafond de sécurité sociale pour 2022

Voici comment se met en place le plafond de la sécurité sociale pour cette année 2022 :

Catégories	Valeurs en 2022
Plafond annuel (PASS)	41 136€
Plafond trimestriel	10 284€
Plafond mensuel (PMSS)	3 428€
Plafond hebdomadaire	791€
Plafond journalier	189€
Plafond horaire	26€

Référence www.urssaf.fr (information du 9 décembre 2021)