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Le plafond journalier des titres restaurant passe à 38 euros par jour

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Le plafond journalier des titres restaurant passe à 38 euros par jour
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une déclaration mensuelle à réaliser via la DSN. Cette obligation déclarative concerne toutes les entreprises.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, le décret du 10 juin 2020 a augmenté le plafond quotidien utilisable pour les titres restaurant. A compter du 11 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, ce plafond journalier d’utilisation des titres restaurant passe de 19 à 38 euros. Ce nouveau plafond est applicable uniquement lorsque ces titres de paiement sont utilisés dans un restaurant. A noter qu’ils seront utilisables les dimanches et jours fériés. cette mesure est destinée à soutenir la relance de l’activité des restaurateurs, durement touchés par la crise sanitaire.

Relancer la consommation et favoriser l'utilisation des crédits de titre-restaurant

Pendant la période de confinement, nombreux sont les salariés qui ont bénéficié de titres-restaurant, sans pouvoir les consommer. Selon les sources officielles, le montant thésaurisé s'élèverait à plus de 1,5 milliards d'euros. Cette mesure vise à permettre de les consommer plus facilement et plus rapidement. Cette augmentation de plafond concerne :
  • les restaurants traditionnels,
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non,
  • les établissements de self-service,
  • les restaurants dans les hôtels,
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

Exonérations et part patronale

Les conditions d’attribution, d’exonération de la part patronale n’ont pas fait l’objet de modification. Ainsi, pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financent des titres restaurant doit respecter les limites suivantes :
  • Être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre ;
  • Ne pas excéder 5.55 euros.
Depuis le 1er janvier 2020, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération maximale est comprise en 9,25 euros et 11,10 euros. Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, Jo du 11. Sources officielles Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, Jo du 11. Autre article susceptible de vous intéresser : Simplifiez l’organisation à distance de vos réunions CSE

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