Le Premier ministre demande aux préfets de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

Les enjeux des CRTE

1. Associer à court terme les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.

2. Accompagner les collectivités, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.

3. Illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.

La conclusion des derniers CRTE

La circulaire du 4 janvier 2022 rappelle l'importance de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique dans tous les départements et précise les modalités pratiques de leur mise en œuvre :

I. Achever la couverture du territoire en CRTE

A ce jour plus de 400 CRTE ont été élaborés. Le Premier ministre demande que la phase de signature des premières versions des CRTE soit achevée fin janvier 2022, sachant que le CRTE et un document évolutif.

II. Le CRTE constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre partenariale des politiques publiques d'intérêt partagé

Le CRTE permet pour les communes et les intercommunalités d'unifier l'action des services de l'Etat, de simplifier le financement et d'accélérer la concrétisation de leurs projets. Il constitue, pour les ministères et les opérateurs de l'Etat, un outil de mise en œuvre facilitée de leur action en définissant une stratégie commune avec les collectivités et leurs groupements. Les préfets sont invités à promouvoir la transition écologique comme axe transversal de cette stratégie commune.

III. Faciliter l'accès aux moyens, pour mieux accompagner les projets des collectivités

L'ensemble des subventions de l'Etat aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets inscrits dans les CRTE. Leur attribution s'appréciera, à compter de 2022, en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE.

Ainsi, le Premier ministre a décidé, pour accompagner le démarrage des nouveaux contrats, d'abonder, pour 2022, le montant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 303 M€, en la portant à 873 M€.

IV. Le suivi et l'animation du CRTE

Un comité de pilotage interministériel se réunira au premier trimestre 2022. Le suivi national et l'animation des CRTE relève de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec le commissariat général au développement durable.

Chaque ministère désignera un référent CRTE pour suivre les CRTE en lien avec l'ANCT. Les conseils régionaux et départementaux seront étroitement associés.