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Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté par le Sénat

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Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui prévoit de nombreuses mesures sociales de simplification dont la plupart prendront la forme d'ordonnances gouvernementales.

Les mesures phares et la suite du calendrier

Les principales mesures sociales concernent :

- l'harmonisation de la notion de " jour ",

- la poursuite du développement des titres simplifiés, guichets uniques et rescrit,

- l'encadrement du portage salarial,

- la pérennisation du CDD à objet défini,

- la sécurisation des dérogations individuelles à la durée minimale de travail des temps partiel.



Les Sénateurs ayant voté une version différente de celle de l'Assemblée nationale, en supprimant notamment le compte pénibilité, le projet de loi doit maintenant passer devant la Commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les deux versions.

En cas d'échec de la CMP, et compte tenu de la procédure d'urgence, c'est l'Assemblée nationale qui votera la version finale du texte.




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