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Le projet de loi « pour le plein emploi » est adopté en première lecture

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Le projet de loi « pour le plein emploi » est adopté en première lecture
L'Assemblée nationale vient d'adopter, le 10 octobre 2023 en première lecture, le projet de loi pour le plein-emploi qui a comme objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.

Un texte adopté avec 310 voix contre 251

Les députés ont voté le 10 octobre 2023 avec 310 voix contre 251, le projet de loi "pour le plein emploi" T.A. n°170
Les principales mesures du projet de loi sont notamment :
-    au 1er janvier 2024, le remplacement de Pôle Emploi par France Travail,
-    en 2025, l’inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail pour toutes les personnes sans emploi, incluant ainsi les demandeurs du RSA et les jeunes ou personnes handicapées demandant à être accompagnés,
-    la garantie de l'articulation entre un contrat d'engagement et un parcours d'insertion par l'activité économique,
-    le contrat d'engagement des demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou des bénéficiaires du RSA qui intègre une durée hebdomadaire de 15 heures minimum d’activité,
-    des mesures en faveur de travailleurs handicapés.

Prochaines étapes de la loi

Le Gouvernement convoquera prochainement une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs, afin de tenter de s'accorder sur une version commune du texte de loi.


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