Le projet de visa fiscal pour les experts-comptables à nouveau d'actualité

Un amendement au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée Nationale, envisage la validation de la comptabilité des entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé par des experts-comptables, autorisés par l'administration fiscale, ceci, afin qu'ils ne soient pas soumis à la majoration de 25% de leurs revenus.

Ce dispositif (article 3 quater du ¨PLF 2009 adopté en première lecture par l'AN), donnerait ainsi le même avantage aux clients des experts-comptables qu'aux adhérents de centres de gestion agréés.

Ce nouveau dispositif devra également être adopté au Sénat pour être définitif.

Le projet de loi de finances est en cours d'examen actuellement à l'Assemblée Nationale jusqu'au 19 novembre 2008. Le Sénat l'examinera au cours de la deuxième quinzaine de novembre 2008.

Le vote définitif du PLF 2009 étant prévu autour du 20 décembre 2008, sa publication au Journal Officiel est attendue pour la fin décembre.