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Le promettant revient sur sa promesse : ça promet !

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Le promettant revient sur sa promesse : ça promet !
La Cour de cassation vient de rappeler que dans une vente immobilière, le promettant peut se rétracter avant la levée d'option par le bénéficiaire, sans être contraint de réaliser la vente.

La Cour de cassation vient de rappeler que dans une vente immobilière, le promettant peut se rétracter avant la levée d'option par le bénéficiaire, sans être contraint de réaliser la vente.

La rétractation avant la levée d'option

Le 11 mai 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité pour le promettant (nu-propriétaire) de rétracter sa promesse avant la levée d'option par le bénéficiaire.



Le bénéficiaire avait 4 mois pour lever l'option à compter du jour où il aurait connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception du décès de l'usufruitière.



Or, avant l'expiration de ce délai, et avant également l'acceptation par le bénéficiaire, le promettant revenait sur sa promesse.



La Cour a jugé que la levée de l'option par le bénéficiaire de la promesse postérieurement à la rétractation du promettant excluait toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir.



En conséquence, la réalisation forcée de la vente ne pouvait pas être ordonnée.



A lire également :

Droit immobilier la jurisprudence du mois de mai 2011




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Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves
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