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Le Sénat tire à nouveau la sonnette d'alarme sur la sécurité des ponts

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Le Sénat tire à nouveau la sonnette d'alarme sur la sécurité des ponts
Trois ans après la remise d'un rapport dénonçant une situation alarmante sur la sécurité des ponts, le Sénat constate que les propositions faites alors connaissent un retard ou des difficultés dans leur mise en œuvre, notamment pour des raisons financières. Devant cette situation, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, exerçant un droit de suite, identifie sept propositions complémentaires pour enrayer la spirale de dégradation de ces ouvrages d'art et faire face à ce "chantier du siècle".

Une première alerte en 2019

A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes en août 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat crée une mission d'information dotée des prérogatives d'une commission d'enquête afin de dresser un bilan de l'état des ponts en France. Elle a rendu son rapport "Sécurité des ponts : éviter un drame", le 26 juin 2019.

Voici ce qu'a notamment révélé ce rapport :

- Pour 61% des élus, l'état de certains ponts constitue une source de préoccupation ;

- Plus de 25 000 ponts en mauvais état structurel posant des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ;

- 90 % des ponts français sont gérés par les collectivités territoriales (départements, communes, intercommunalités) ;

- L'État consacre moins de la moitié des investissements nécessaires à l'entretien de son patrimoine.

Face à cette situation, le Sénat formule alors 10 propositions autour de 3 axes :

1. Lancer dès 2020 un " plan Marshall " pour les ponts sur 10 ans

2. Sortir d'une culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale

3. Offrir une offre d'ingénierie aux collectivités territoriales

Trois ans après, " le compte n'y est toujours pas "

Dans un nouveau rapport de juin 2022, sur le volet " suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art " (très bientôt disponible en ligne), la commission du Sénat constate, dans la synthèse du rapport actuellement disponible, qu'en dépit des mises en garde de 2019, la dégradation de l'état des ponts se poursuit.

Le constat :

- Il demeure toujours impossible de connaître précisément le nombre de ponts en France ;

- Ce sont en réalité, 30 à 35 000 ouvrages qui seraient en mauvais état structurel ;

- Si 8 des 10 recommandations de 2019 ont fait l'objet de mesures annoncées par le Gouvernement, leur mise en œuvre apparaît largement insuffisante, notamment avec un manque de moyens financiers probant ;

- Le soutien en ingénierie pour les collectivités reste à amplifier.

Sept nouvelles recommandations :

1. Pérenniser le programme national ponts (PNP) et simplifier l'accès des collectivités territoriales à des prestations de conseils techniques et financiers

2. Constituer un fonds pérenne pour accompagner les collectivités territoriales dans la surveillance, l'entretien et la réparation de leurs ouvrages d'art

3. Maintenir à 120 M€ par an les moyens consacrés par l'État à l'entretien des ouvrages d'art du réseau routier national et ajouter 89 M€ pour rattraper le retard accumulé depuis 2020

4. Créer à horizon 2025 un système d'information géographique national unique (SIG), recensant l'ensemble des ouvrages d'art du territoire national

5. Intégrer les dépenses de maintenance des ouvrages d'art dans la section " investissement " des budgets des collectivités pendant une période transitoire de 10 ans à compter du 1er janvier 2023

6. Définir un cadre juridique global pour faire face à ce " chantier du siècle " et planifier l'entretien et la réparation des ouvrages d'art dans la durée

7. Remettre à niveau l'expertise et les compétences publiques en matière de gestion des ouvrages d'art.


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