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Le taux de l'usure applicable au 1er octobre 2014

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Le taux de l'usure applicable au 1er octobre 2014
Afin de protéger les consommateurs désireux d'emprunter de l'argent, le législateur définit un taux de l'usure, c'est-à-dire un taux effectif global (TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé. Tout prêteur dépassant ce seuil s'expose à des poursuites judiciaires. C'est la Banque de France qui se charge de publier ce seuil chaque trimestre.

La publication du nouveau taux de l'usure

L'avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier que vous trouverez en pièce jointe donne les divers taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au 3ème trimestre 2014 ainsi que le seuil de l'usure applicable à compter du 1er octobre 2014.



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