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Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail

Date de publication
Temps de lecture
1min
Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail
Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins de 20 salariés de simplifier les démarches administratives associées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.

Simplification des déclarations sociales

Cette fiche pratique, publiée le 16 février 2017 sur le site du ministère du Travail, rappelle les conditions d'utilisation et les employeurs concernés. Le TESE facilite notamment l'élaboration des documents suivants :



- déclaration préalable à l'embauche (DPAE),

- contrat de travail,

- déclaration des cotisations sociales,

- bulletin de paye.



Retrouvez cette fiche pratique sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Accueil / Droit du travail / Contrats et carrière / Contrats de travail / Types de contrats


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