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Législatives 2022 : comment organiser le scrutin ?

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Législatives 2022 : comment organiser le scrutin ?
L'instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 est publiée sur Légifrance.

Une instruction traditionnelle

Adressée aux maires à l'occasion des élections législatives qui se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022, cette instruction du 24 mai 2022 (NOR : INTA2214915C) rappelle d'une part, les points particulièrement importants et précise, par ailleurs, les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement du scrutin en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.

Pour mémoire, les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire (INTA2000661J) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Quels sont les points abordés dans l'instruction ?

1. Campagne électorale

2. Opérations préparatoires au scrutin

3. Constitution et agencement matériel des lieux de vote

4. Dispositions spéciales à prévoir en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19 .

5. Déroulement du scrutin

6. Transmission des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d'émargement

7. Les frais d'assemblée électorale

Annexe 1: Attestation de carence d'affichage que les maires peuvent envoyer au préfet pour signaler qu'un candidat n'a pas apposé ses affiches sur les panneaux d'affichage officiel.


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