Prime d'activité, prime de Noël et défiscalisation des heures supplémentaires, les mesures annoncées par le Président de la République visent à augmenter le pouvoir d'achat des salaires les plus bas "sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur". Quels impacts ces mesures vont-elles avoir sur les employeurs ?
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Une prime de fin d’année versée par les employeurs « qui le peuvent »
Le premier ministre, puis son ministre de l’économie et des finances s’étaient déjà prononcés début décembre en faveur d’une prime exceptionnelle versée par les entreprises à leurs salariés. Le Président a annoncé que les sommes versées à ce titre seront défiscalisée. Si cette mesure n'impacte pas directement les entreprises, elle permettra toutefois de maximiser la somme perçue par les salariés concernés, qui ne paieraient pas de charges sociales dessus.
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La défiscalisation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, dès janvier 2019, seront « versées sans impôts ni charges ». Cette annonce remplace la mesure initialement prévue de « désocialisation » (suppression des cotisations) en septembre 2019. Pour rappel, cette mesure avait été mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avant d’être
abrogée par François Hollande.
Pour rappel, les
heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale de 35 heures. Elles sont rémunérées avec une majoration de salaire, généralement de 25 %, qui peut toutefois être réduite à 10 % par certains accords d’entreprises.
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L'augmentation de 100 euros pour les salariés au SMIC
Selon une source gouvernementale, ce montant de 100 euros englobe d'une part la baisse des cotisations salariales appliquée en 2018 (soit un peu plus de 20 euros par mois pour un SMIC à temps plein) et d'autre part la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net.
Par ailleurs,
le SMIC horaire passerait à 10,06 euros en 2019, pour un montant mensuel de 1 525,77 euros brut, soit une augmentation de 1,8%, qui correspond à l'augmentation légale. L'augmentation annoncée de 100 euros n'inclut pas cette revalorisation.
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Références :
Arrêté du 9 mai 2018 du ministère du travail de l’action et des comptes publics (J.O. du 12)
