Les clés du Prélèvement à la Source pour les RH

PAS : impacts en paie et gestion des cas particuliers

Objectifs pédagogiques

L’objectif de cette classe virtuelle est de permettre aux collaborateurs RH et financiers, notamment ceux impliqués dans la gestion de la paie et la fiscalité, de maîtriser les facettes du PAS qui les concernent, pour sécuriser leurs pratiques et répondre aux question des salariés.

• Comprendre les nouvelles responsabilités des employeurs et leurs conséquences
• Maîtriser la gestion des cas particuliers

Population concernée

Cette formation s'adresse à tous les professionnels RH : directeur et responsable des ressources humaines, gestionnaire de paie, mais également aux collaborateurs des services financiers.

Programme de la formation

1. Calendrier 2. Obligations des entreprises

• Application des taux (personnalisés, non personnalisés)
• Traitement des bulletins
• Versement à la DGFiP

3. Récupération des taux et des comptes-rendus métier (CRM)

• CRM individuel
• CRM financier

4. Gestion des cas particuliers

• Contrats – de 2 mois
• Apprentis
• Stagiaires
• Particuliers employeurs
• Traitement des IJSS subrogés (différents cas : Maladie professionnelle ou non professionnelle, AT…)

5. Traitement via la DSN

• Paiement via la DSN
• Régularisations

Animation

La formation est animée en direct par Philippe Martigny, responsable du service client chez e-Paye, référent PAS auprès des experts fonctionnels et des gestionnaires de paie pour l'implémentation du cahier des charges de ce nouveau dispositif dans la solution e-Paye. Il est également correspondant pour e-Paye auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dans le cadre du partenariat national instauré pour préparer la mise en place du prélèvement à la source. e-Paye est signataire de la Charte de partenariat avec la DGFiP et a fait partie, depuis 2016, des éditeurs pilotes chargés de tester le dispositif avant sa généralisation. Formation réalisée en inter-entreprise. Personnalisation du programme sur demande.

Durée de la formation

1h30 Je m'inscris